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Conditions générales

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, 

d’une part,

La société par actions simplifiée BOMBO dont le siège social est situé au 206 rue de Belleville, 75020 Paris, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877 979 799 (“BOMBO”). 

et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet BOMBO (www.bombo.love) (le “CLIENT”).

Dernière mise à jour le 02/03/2020.


  1. OBJET

Le site internet www.bombo.love (le « SITE ») est édité par la société BOMBO, et en est sa propriété exclusive.


Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV / CGU ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations qui s’appliquent entre les parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.


Le Client doit prendre connaissance des CGV/CGU préalablement à toute commande, ces dernières étant à tout moment disponibles sur le Site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site. La réalisation de toute commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation par le Client de l’ensemble des stipulations des CGV/CGU.


La relation contractuelle entre Bombo et le Client est régie par les CGV/CGU. Toute commande dûment validée sur le site implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales.

 

 

  1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente et à la livraison par Bombo sont ceux exposés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Bombo fait ses meilleurs efforts afin de mettre à jour en temps réel sur le Site les stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, BOMBO s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

La responsabilité de Bombo ne saurait être engagée en cas d’erreur dans la mise à jour, annulation de la commande en raison de l’épuisement de stocks ou d’impossibilité de livraison. 

BOMBO se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.

Le contenu du Site tel que les photographies, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

 

3 - UTILISATION DU SITE ET PROCESSUS DE COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. 

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Choix du produit : Le client peut sélectionner autant d’articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « panier »).

Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.

Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).

Afin de réaliser une commande, le Client peut également créer un compte client sur le site. A cet effet, le Client devra communiquer les informations requises à Bombo ainsi que toutes informations utiles à la réalisation de la commande et à sa livraison. Ces informations permettent à Bombo de créer le compte du Client, auquel ce dernier aura accès à l’aide d’un code d’accès dont il sera responsable, et qu’il devra renseigner à chaque fois qu’il souhaitera accéder à son compte client.

Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il accepte tacitement les présentes conditions générales en validant sa commande.

La validation de la commande par le client vaut confirmation de l'acceptation des CGV, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

-le numéro de la commande ;

-la liste des produits commandés ;

-les informations de livraison et de facturation

-le mode d'expédition 

Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. 

La commande est alors enregistrée et traitée dans un délai de 48h ouvrées, par BOMBO  qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). 

BOMBO s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Client passe la commande d’un produit dont le stock est épuisé, BOMBO informera le Client de la situation dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégrale.

BOMBO se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande.

Suivi de la commande : Le client recevra un e-mail confirmant l'expédition de son et ses articles, avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible de suivre les commandes depuis l’espace client.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de BOMBO et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. Le client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par BOMBO du contenu de sa commande.

Le client pourra obtenir la facture relative à toute commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la commande concernée à hello@bombo.love.

Si le client ne reçoit aucun e-mail suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de BOMBO par mail : hello@bombo.love

BOMBO ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des articles.

L’hébergeur du site BOMBO est la société SHOPIFY INC, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada

 

 

  1. PRIX

BOMBO propose la vente de produits dont la description et les prix sont mentionnés sur le site avant la commande par le Client.

Les prix sont présentés sur le site en euros, toutes taxes françaises comprises (Taxe sur la valeur ajoutée -TVA-, et autres taxes éventuellement applicables), mais hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage le cas échéant.

Les frais de port et autres frais sont indiqués au moment de la validation de la commande dans la rubrique “Livraison”

Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 

BOMBO se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix des articles facturés au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par e-mail.

Les produits demeurent la propriété de BOMBO jusqu’au paiement complet du prix.

 

  1. PAIEMENT

Le règlement des articles s’effectue par carte bancaire (cb, visa, mastercard, american express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe, qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.bombo.love.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BOMBO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par BOMBO sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par BOMBO constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.

BOMBO se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

  1. LIVRAISON

Les articles proposés à la vente sur le site sont livrables uniquement en France.

Les frais de livraison applicables à la commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le client au moment de la validation de sa commande. ces frais de livraison sont mentionnés à la rubrique « livraisons et retours » du site, telle qu’elle existe au moment de la commande.

Lors de la validation de sa commande, le client se voit proposer plusieurs options de livraison, à savoir :

  • une livraison à domicile par les services de colissimo 
  • un retrait de la commande dans nos locaux à paris, sur rendez-vous.

Livraison standard à domicile par colissimo (avec suivi – sans signature)

Le client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.   

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou d'une personne physique ou morale de son choix. la livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Il appartient au client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande auprès du client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par BOMBO, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. 

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais en écrivant à hello@bombo.love. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours .

Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande par BOMBO est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

BOMBO ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure comme décrit dans l’article 9.

Retrait dans les locaux de BOMBO à Paris

Si le client choisit l’option de retirer sa commande dans nos locaux à paris, il lui appartient d’envoyer un e-mail à l’adresse hello@bombo.love afin de convenir d’un créneau d’enlèvement de la commande. Aucune livraison ne sera possible sans prise préalable de rendez-vous.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande auprès du client en main propre contre récépissé.

En cas d’absence de retrait par le client de sa commande dans les locaux de BOMBO à Paris aux date et heure convenues, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

  1. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. par exemple, en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 janvier inclus. à compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. si le 24 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 26.

 

La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :

L’acheteur doit informer BOMBO de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L’acheteur peut trouver le formulaire de rétractation dans notre FAQ ici (lien FAQ échange et remboursements).

L’acheteur doit joindre à son retour un mot précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.

L’acheteur retourne le ou les produits par lettre suivi ou colissimo à l’adresse suivante : Noellie Monod, BOMBO, 397 rue des Pyrénées, 75020 Paris - FRANCE - au maximum 14 jours après avoir informé BOMBO de son souhait de se rétracter. Il est fortement conseillé de conserver le numéro de suivi jusqu’à confirmation de bonne réception par BOMBO.

Dans le cas d’un échange

L’échange se fait contre le même article d’une taille différente ou contre un autre article si le prix est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle BOMBO est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté, correctement plié et dans son emballage d’origine.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

BOMBO prendra à sa charge les frais de re-livraison.

Dans le cas d’un remboursement 

Si le client opte pour un remboursement, BOMBO remboursera le client du prix du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de (i) l’attestation par BOMBO de la bonne conformité du ou des produit(s) retourné(s) (parfait état, non porté, correctement plié et dans son emballage d’origine) ainsi que (ii) la bonne réception de la notification de rétractation du Client.  

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

  1. GARANTIES LÉGALES 

Il appartient au client de contrôler les produits dès leur réception. 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à BOMBO au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les retours produits et SAV sont à envoyer à l’adresse suivante : Noellie Monod, BOMBO, 397 rue des Pyrénées, 75020 Paris - FRANCE 

  1. RESPONSABILITÉ

BOMBO est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

La responsabilité de BOMBO à l'égard de tout article acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

 

La responsabilité de BOMBO ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

 

Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

BOMBO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. toutefois, BOMBO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients au sein du site.

 

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de BOMBO ne sera pas engagée.

 

BOMBO est uniquement tenue de livrer des articles conformes aux dispositions contractuelles. les articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

 

la responsabilité de BOMBO ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Notamment, BOMBO ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« cas de force majeure »).

 

Un cas de force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de BOMBO et inclut en particulier, sans limitation :

 

  • grèves, fermetures d’usine ; 
  • guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;
  • sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;
  • impossibilité d'utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;
  • impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • faits du prince.

 

L’ensemble des obligations de BOMBO et du client sont suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure, sans indemnité, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. BOMBO s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de BOMBO ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

Responsabilité Client 

 

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises, et notamment des coordonnées bancaires communiquées à Bombo. Le Client est également seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit aussitôt contacter Bombo s’il constate que son compte est utilisé à son insu.

Le Client autorise expressément Bombo à accéder aux données de son compte.

 

  1. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

 

 

 

  1. SERVICE CLIENT ET SAV

 

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « contact » du site ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@bombo.love.

 

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BOMBO.

 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

 

  1. RGPD / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par BOMBO qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le règlement général (ue) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « loi informatique et libertés »).

BOMBO s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la loi informatique et libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le site est hébergé par shopify, inc., qui fournit à BOMBO une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services et que les données personnelles du client sont conservées via la stockage de données de shopify, ses bases de données et l’application générale shopify. Shopify conserve ces données personnelles sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Si le client est situé dans l’espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de shopify, shopify international ltd.

En cas de violation des données personnelles, BOMBO notifie la violation en question à la cnil dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un client, BOMBO informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la loi informatique et libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de BOMBO.

Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à BOMBO d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque.

Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. en particulier, les données personnelles du client qui sont collectées :

  • à des fins de gestion des commandes et des relations avec les clients et d’information des clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le client ;
  • à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client.

Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par BOMBO ou du dernier contact émanant du prospect.

Si le client choisit une passerelle de paiement directe pour compléter sa commande, shopify enregistre ses données de carte de crédit, qui sont cryptées à travers la norme de protection des données pci-dss (payment card industry data security standard). Les données relatives à l’opération d’achat ne sont conservées que le temps nécessaire pour compléter l’opération d’achat et sont supprimées dès ladite opération terminée.   

Toutes les passerelles de paiement directes respectent les normes établies par le pci-dss, telles que gérées par le conseil des normes de sécurité pci (pci security standards council), qui est le fruit d’un travail collectif entre des marques telles que visa, mastercard, american express et discover. Les exigences pci-dss aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par BOMBO et ses fournisseurs de services. Pour plus d'informations, le client est invité à lire les conditions d'utilisation de shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou sa politique de confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy). 

Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « droits informatique et libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des droits informatique et libertés, le client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :

Adresse postale : Noellie Monod, BOMBO service client, 397 rue des Pyrénnés, 75020 Paris.

E-mail : hello@bombo.love

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs droits informatiques et libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. BOMBO peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition.

Le client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en se rendant sur son compte.

Le client peut communiquer à BOMBO des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les droits informatiques et libertés conformément à la loi informatique et libertés.

 

  1. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER

BOMBO est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par BOMBO sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :

  • si par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail hello@bombo.love ou à l’adresse suivante : Noellie Monod, BOMBO, service client, 397 rue des Pyrénées, 75020 PARIS ;
  • si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail ;
  • si par sms, en répondant stop au sms ; et
  • si via l’ensemble des espaces web animés par BOMBO sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page BOMBO.

 

 

  1. INDIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des cgv sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les cgv sont soumises à la loi française.

En cas de différend, le client et  salut beauté peuvent recourir à une médiation conventionnelle. salut beauté informe à cet égard le client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes cgv est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.